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Secteur viti-vinicole en Europe - Situation présente et perspectives

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La viti-viniculture européenne a une dimension mondiale. L'Union Européenne (UE) se place, en effet, au premier rang sur le plan:

a) de la production: le vignoble européen représente, en effet, environ 45% des superficies viticoles du globe et assure, en moyenne, 60% de la production mondiale de vin;
b) de la consommation: l'UE représente près de 60% de la consommation mondiale;
c) des échanges: l'UE est, à la fois, le premier exportateur mondial et le plus grand marché d'importation.

Le vin occupe une place non négligeable dans la valeur de la production finale agricole, dans la plupart des Etats membres producteurs (notamment, en Espagne: 5,4%, Autriche: 6,1%, Luxembourg: 7,5%, Italie: 9,8%, France: 14,3%, Portugal:16,8%). Mais c'est surtout au niveau régional et local que la viticulture apparaît comme un secteur ayant un rôle décisif dans l'activité agricole et économique. Dans beaucoup de régions, en effet, la valeur de la production de vin dépasse 20%, voire 30% de la production finale agricole, avec un pic dépassant 50% dans le Languedoc-Roussillon. Ces pourcentages atteignent souvent des valeurs encore plus élevées si l'on descend à un niveau territorial plus fin.

La viticulture européenne recouvre des réalités très différentes d'un Etat membre à l'autre, voire d'une région à l'autre, non seulement pour ce qui est du degré de spécialisation des exploitations viti-vinicoles, mais aussi pour ce qui est de la taille du vignoble et du type de vin produit. En autre, les pratiques œnologiques propres à chaque région de production et le lien très marqué avec le terroir contribuent à accentuer les caractéristiques régionales de la viti-viniculture européenne.

La vigne est non seulement une composante essentielle du paysage dans les régions viticoles, mais elle contribue aussi à sa préservation, car elle empêche l'érosion des sols et assure la présence de l'homme dans des zones parmi les plus fragiles du point de vue environnemental et qui sont souvent sans alternatives économiques réelles. La viticulture peut, toutefois, être également source de nuisances, notamment en raison d'une mécanisation inadaptée, d'un usage intensif de produits phytosanitaires, d'un apport excessif d'engrais, etc.

Depuis les années 1975/76, à partir desquelles les nouvelles plantations ont été interdites et une prime à l'arrachage pour l'abandon définitif de la production a été introduite, la superficie du vignoble européen a régulièrement diminué, avec toutefois une accélération du rythme de réduction au début des années 90. De 1976 à 1996, la superficie consacrée à la vigne dans l'UE est passée de 4,5 à 3,4 mio ha, ce qui représente un taux annuel de décroissance de 1,4%, soit près de 56.000 ha/an. Ces dernières années toutefois, le rythme de réduction est nettement moins important. Par ailleurs, le vignoble communautaire est, en général, un vignoble qui vieillit progressivement et qui n'est pas renouvelé à un rythme suffisant pour maintenir inchangée sa rentabilité, avec, toutefois, des exceptions notables dans certaines régions.

Avec une production qui a oscillé, au cours des cinq dernières années, entre 152 et 165 mio hl, l'UE est, de loin, le premier producteur mondial de vin. La production de vin est caractérisée par des fluctuations annuelles très marquées, en raison, d'une part, des aléas climatiques et, d'autre part, des pratiques culturales. Abstraction faite de ces aléas annuels, on observe une tendance significative à la baisse de la production de vin au cours des vingt dernières années: d'un niveau de 210 mio hl dans la première moitié des années 80, la production moyenne est tombé à 155 mio hl au cours des dernières années.

La baisse tendancielle de la production est due essentiellement à la diminution des surfaces à vignobles. En effet, considérés sur la période 1977/97, les rendements n'ont pas enregistré de tendance significative. En revanche, ils présentent des fluctuations annuelles aussi marquées que la production.

La consommation de vins dans l'Europe des Quinze s'élevait, en 1996, à près de 128 millions d'hectolitres, soit une moyenne d'un peu plus de 34 litres par habitant et par an. La moyenne communautaire masque cependant d'importantes disparités entre Etats membres: en particulier dans les principaux pays producteurs, elle représente plus ou moins le double de la moyenne communautaire. La consommation de vin a sensiblement chuté au cours des vingt dernières années, surtout dans les pays producteurs où les niveaux de la consommation par tête étaient les plus élevés. De 1986 à 1996, la consommation totale de vin dans l'Europe des Quinze a diminué de 10 mio hl. Cette baisse reflète une tendance lourde liée en particulier à des modifications structurelles dans les modes de vie, dans le comportement des consommateurs, dans le rôle que joue le vin dans l'alimentation, etc.

Comme pour l'ensemble des alcools, la fiscalité dans le secteur du vin est très variable d'un Etat membre à l'autre, malgré le fait que depuis l'achèvement du marché unique, plusieurs directives aient été adoptées en vue du rapprochement des législations dans le domaine fiscal. A titre d'exemple, les droits d'accises sur le vin varient, selon l'Etat membre, entre 0 et 320 ECU par hl pour les vins tranquilles (et jusqu'à 550 pour les vins mousseux). D'autre part, les taux de TVA sur les vins varient de 5% à 25%.

L'UE a exporté, en moyenne, en 1995 et 1996, un peu plus de 10 mio hl, pour une valeur de 2,4 milliards d'ECU. Les chiffres provisoires pour 1997 indiquent une nette augmentation des exportations, tant en volume qu'en valeur. L'UE conforte par conséquent sa position de premier exportateur mondial de vins. Les principales destinations sont les Etats-Unis, la Suisse, le Canada et le Japon. La plus grande partie des quantités (plus de 75 % lors de la campagne 96/97) est exportée sans restitutions.

L'UE est aussi le premier importateur mondial de vin, avec un volume moyen de 5,3 mio hl durant la période 1995-1997. Les principaux pays d'origine sont l'Australie, le Chili, les Etats-Unis, la Hongrie, la Bulgarie, l'Afrique du Sud et l'ex-Yougoslavie. Par ailleurs, les importations en provenance de l'Argentine ont bondi à des niveaux records en 1995 et 1996, en liaison avec la chute de la production en Espagne et la suppression du prix de référence dans l'Union européenne, suite à l'accord de l'Uruguay Round.

Les bilans d'approvisionnement du vin pour EUR-15, hors stocks, résument une situation qui a profondément changé depuis 1994/95, par rapport à la période précédente. En effet, alors que jusqu'en 1993/94 on observait une situation de surplus permanent sur le marché communautaire du vin, le bilan pour les campagnes 1994/95 et 1995/96 laisse apparaître un déficit, après déduction des quantités nécessaires au secteur des alcools de bouche (essentiellement pour le brandy et les vins de liqueur). En fait, l'approvisionnement de ce marché a essentiellement été assuré, en plus des importations accrues, par les stocks d'alcools accumulés depuis les années 80.

L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur du vin est parmi les plus complexes et les plus vastes dans le cadre de la politique agricole commune. Ceci est dû au fait que cette OCM couvre non seulement les questions classiques propres à chaque OCM (prix, intervention, échanges, etc.) mais également d'autres questions plus spécifiques au secteur du vin (comme les dispositions concernant la production, la circulation et la mise à la consommation des produits viticoles et les pratiques œnologiques).

La réglementation communautaire différencie les vins en deux grandes catégories: les «vins de qualité produits dans des régions déterminées», dénommés aussi «v.q.p.r.d.» et les «vins de table». Toutefois, elle a laissé aux Etats membres la compétence en matière de reconnaissance et de contrôle des v.q.p.r.d.. Ceci a donné lieu à des approches différentes selon les Etats membres en matière de classification des vins: l'Allemagne, le Luxembourg, et, en partie, le Royaume-uni et l'Autriche ont opté pour le classement de la quasi totalité des vins produits parmi les v.p.r.d., alors que les autres Etats membres ont suivi une approche beaucoup plus restrictive. Ce classement ne reflète donc pas nécessairement la qualité effective des vins, d'autant plus que certains vins de table, par exemple, les vins de table personnalisés par une indication géographique (vins de pays, indicazione geografica tipica, Landwein, etc), peuvent rivaliser en prix et en qualité avec les vins haut de gamme, alors que certains v.q.p.r.d. peuvent rencontrer des difficultés d'écoulement et obtenir des prix plus bas sur le marché. La plupart des mesures de marché prévues par l'OCM «vin» ne concernent que les vins de table, les v.q.p.r.d. ne bénéficiant d'aucun régime de prix, ni d'intervention directe sur le marché, ni de restitutions à l'exportation. En revanche, ces derniers bénéficient d'une protection de l'appellation (au moins à l'intérieur de l'UE).

La distillation constitue l'instrument privilégié d'intervention sur le marché dans le cadre de l'OCM «vin». Elle vise à retirer du marché les excédents de production à un prix minimal garanti. Le vin est ensuite transformé en alcool qui est destiné, en partie, au marché de l'alcool de bouche et, pour la partie qui n'est pas absorbée par ce débouché, au marché des carburants. La législation communautaire prévoit six formes différentes de distillation, dont trois obligatoires pour les producteurs et trois ayant un caractère volontaire. Le prix d'achat du vin en vue de la distillation varie d'un type de distillation à l'autre. Par ailleurs, certains types de distillation n'ont plus été appliqués au cours des dernières années. C'est le cas, en particulier, de la distillation obligatoire des vins de table, qui est ouverte lorsque le marché présente une situation de déséquilibre grave ainsi que de la distillation dite de la «garantie de bonne fin». La distillation préventive, en revanche, a un caractère volontaire et a pour objectif de permettre de retirer, en début de campagne, un surplus prévisible de vin afin de provoquer un impact positif sur les prix. Les prix pour la distillation préventive sont supérieurs à ceux des distillations obligatoires. Un autre type de distillation obligatoire est celle représentée par les «prestations viniques», dont l'objectif est d'assurer la qualité des vins en évitant le surpressurage des marcs et des lies (les sous-produits de la vinification doivent être livrés à la distillation avec une teneur minimale en alcool).

Le bilan de l'application des différentes formes de distillation est loin d'être satisfaisant. Certes, le système a montré une certaine efficacité par rapport à l'objectif de soutien des prix de marché. Néanmoins, comme ceci a été souvent le cas du soutien des prix, il a empêché que la production s'adapte à la réduction de la demande et a contribué ainsi à créer des excédents. Ceci est vrai, en particulier, pour les distillations préventives et obligatoires des vins de table. Pour ce qui est, tout d'abord, de la distillation préventive, on constate que son efficacité, en tant qu'instrument de soutien du marché, s'est réduite sensiblement dans le temps. Mais c'est surtout la distillation obligatoire qui a fait apparaître de nombreux inconvénients et provoqué certains effets pervers qui réduisent considérablement l'efficacité de cette mesure en tant qu'instrument destiné à rééquilibrer le marché du vin.

La maîtrise du potentiel viticole a été poursuivie essentiellement par deux types de mesures:

a) l'interdiction des plantations nouvelles et la limitation dans le temps des droits à replantation (8 ans);
b) un régime de primes à l'abandon définitif des superficies plantées en vigne.

Pour ce qui est de la limitation des nouvelles plantations, la mesure a fait l'objet de nombreuses remarques, tant sur le plan juridique que sur le plan économique. En particulier, certains producteurs seraient favorables à une plus grande libéralisation des plantations, étant donné que les producteurs des pays tiers ne sont pas soumis à ces restrictions. Par ailleurs, de nombreuses irrégularités ont été observées et le contrôle sur l'application de ces limitations est assez difficile.

Pour ce qui est des primes à l'abandon définitif des superficies plantées en vigne, il faut préciser que ce régime a permis l'arrachage d'environ 490.000 hectares de vignobles depuis 1988/89. Ceci a certainement eu un impact significatif sur la réduction du potentiel viti-vinicole dans l'Union. Depuis 1996 toutefois, l'impact de cette mesure s'est réduit considérablement, suite à un changement dans la réglementation décidée par le Conseil qui prévoit que les Etats membres puissent exclure du régime une partie ou la totalité de leur territoire.

L'entrée en vigueur, le 1er juillet 1995, de l'accord de l'Uruguay Round a profondément modifié le régime des échanges avec les pays tiers dans le secteur du vin. Avant cette date, la protection à la frontière était assurée par l'obligation de respecter un prix minimal à l'importation («prix de référence») et par la perception aux frontières d'un droit de douane et éventuellement aussi d'une taxe compensatoire. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de l'Uruguay Round, le prix de référence a été supprimé, comme système de protection à la frontière, et les droits de douane doivent être réduits de 20% sur cinq ans. Ceci signifie que le marché communautaire du vin ne peut plus être considéré comme un marché plus ou moins isolé du reste du monde et qu'il est devenu, en revanche, très perméable aux importations à bas prix en provenance des pays tiers, surtout lorsque les prix sur le marché communautaire sont élevés au cours de la campagne, comme ceci a été le cas lors de la campagne 1995/96. Une autre conséquence importante de l'entrée en vigueur de cet accord est la suivante: dans un marché ouvert, comme l'est actuellement celui du vin dans l'Union européenne, il est plus difficile d'assainir le marché et d'y soutenir les prix par un mécanisme de retrait des quantités en surplus. En effet, dans ces circonstances, des quantités supplémentaires sont attirées de l'extérieur, et les prix ne peuvent pas augmenter sensiblement au-delà du prix des produits importés.

L'enrichissement est une pratique œnologique qui a pour but d'augmenter le taux naturel du vin en alcool. Il est pratiqué en utilisant soit du saccharose soit des produits de la vigne (moûts). Dans le premier cas on parle aussi de «chaptalisation». L'enrichissement par le saccharose est une technique appliquée traditionnellement dans un grand nombre de régions viticoles du centre-nord de la Communauté. Le degré d'alcool provenant du saccharose coûte environ un tiers du coût du degré d'alcool de raisin. Pour éviter que les producteurs du sud soient pénalisés par cette pratique on a introduit, en 1982, une aide à l'utilisation des moûts concentrés et des moûts concentrés rectifiés pour augmenter le titre alcoométrique du vin. La disponibilité d'un degré d'alcool à un coût réduit par rapport à celui du raisin, a amené, outre un coût direct pour le FEOGA, à une extension tout à fait artificielle de l'enrichissement (y compris dans les régions où l'on n'avait jamais enrichi), à une diminution du titre alcoométrique naturel nécessaire pour obtenir du vin et, par conséquent, à une augmentation des rendements et de la production dans l'ensemble de la Communauté.

Les dépenses budgétaires pour l'OCM «vin» concernent uniquement le vin de table, les v.q.p.r.d. ne bénéficiant directement d'aucune mesure d'intervention sur le marché, ni de restitutions à l'exportation. Elles varient sensiblement d'une année à l'autre, en raison des aléas de production et représentent, en année normale, entre 2,5 et 5,5% du total du FEOGA, section «garantie». Pour l'année 1998, les prévisions budgétaires portent sur une dépense globale de 826 mio ECU, contre 970 mio ECU en 1997. La dépense principale est représentée par les différentes formes de distillation (environ 264 mio ECU en 1998). Suivent les dépenses pour la prise en charge de l'alcool (159 mio ECU) et pour l'aide aux moûts (148 mio ECU). L'arrachage des vignobles ne devrait coûter, en 1998, que 65 mio ECU, alors qu'il a dépassé 400 mio ECU en 1993. Par ailleurs, il faut rappeler que le secteur du vin bénéficie, comme les autres secteurs de production, des mesures agri-environnementales, adoptées dans le cadre des mesures d'accompagnement de la réforme de PAC de 1992, ainsi que des mesures structurelles prévues au titre des objectifs 1, 5a et 5b, qui existaient avant la réforme de 1992.

La situation et les perspectives à moyen terme du secteur viti-vinicole dans l'Union européenne sont sensiblement différentes de celles qui ont prévalu jusqu'au début des années 90. En effet, jusqu'à cette période, le marché vinicole était caractérisé d'une manière systématique par d'importants excédents de production qui semblaient voués à se perpétuer à l'avenir. Depuis le début des années 90, et en moyenne pluriannuelle, le déséquilibre de marché semble être ramené dans des limites nettement plus soutenables. Ceci devrait être également le cas pour les années à venir. Si l'on suppose, en effet, que les superficies viti-vinicoles diminuent d'environ 5.000 ha/an (contre les 56.000 ha/an jusqu'en 1996) et que les rendements ne progressent pas d'une manière significative, comme ceci a été le cas au cours des dix dernières années, on peut estimer qu'à l'horizon 2002/03 la production de vin s'établira autour de 158 mio hl, en année moyenne. Par ailleurs, les utilisations intérieures sont estimées à près de 148 mio hl (y compris les quantités destinées à la distillation pour l'alcool de bouche), soit une baisse d'environ 13 mio hl par rapport à l'année 1996/97, due surtout à la diminution continue de la consommation humaine directe (de 34,3 litres/tête en 1996/97 à 30,8 litres/tête en 2002/03). Compte tenu également des échanges, l'on peut en déduire que le bilan d'approvisionnement du vin à l'horizon 2002/03 hors variation des stocks devrait connaître un excédent de 5,3 mio hl, en année moyenne, mais qui pourrait augmenter à près de 17 mio hl si les conditions météorologiques sont particulièrement favorables à la viticulture. En revanche, le marché communautaire du vin pourrait devenir déficitaire en année de basse récolte, pour un volume pouvant dépasser les 6 mio hl.

Dans le contexte d'une situation de marché caractérisée par de faibles surplus de production, voire par des productions pouvant être parfois inférieures aux utilisations intérieures, le régime d'arrachage des vignobles est voué à perdre en importance à l'avenir, comme d'ailleurs c'est déjà le cas aujourd'hui. En revanche, compte tenu de la précarité de cet équilibre et du risque d'apparition de nouveaux déséquilibres de marché dans le secteur du vin, on peut s'interroger sur l'opportunité de lever totalement l'interdiction des plantations nouvelles, même s'il apparaît souhaitable de rendre plus flexible la circulation des droits de replantation, surtout en faveur de la production de vins qui peuvent trouver un débouché sur le marché.

Par le passé, les interventions communautaires dans le secteur viti-vinicole étaient axées essentiellement sur la réduction du potentiel de production (par les mesures d'arrachages et la limitation des nouvelles plantations) et sur l'assainissement du marché (par la distillation). Dans une situation comme celle que l'on escompte pour les années à venir, l'effort devrait principalement se concentrer sur l'amélioration de la compétitivité de la production communautaire, aussi bien sur le marché intérieur que sur les marchés internationaux. Ceci suppose de permettre, non seulement la poursuite des efforts d'ajustement qualitatif de l'offre à la demande, une accélération du rythme de renouvellement des vignobles et une rationalisation des structures de production, mais également la modernisation à tous les niveaux de la filière viti-vinicole, de l'embouteillage jusqu'à la commercialisation et au marketing, en passant par l'adaptation des caves, l'organisation des producteurs et la promotion, notamment sur certains marchés extérieurs en développement prometteur.

Enfin, dans la mesure où la viticulture joue un rôle essentiel dans le développement socio-économique des régions concernées par cette activité, qui souvent n'ont pas d'autres alternatives économiques viables, il conviendrait d'éviter d'encourager l'abandon pur et simple de la viticulture dans ces régions, même si l'on peut difficilement empêcher une certaine délocalisation de la production vers les zones où la viticulture est plus rentable. Le maintien de la viticulture dans de nombreuses régions traditionnelles est, par ailleurs, essentiel, non seulement pour la préservation du paysage, mais aussi pour limiter l'érosion des sols dans ces régions. Il ne faut, toutefois, pas perdre de vue que la viticulture peut être également source de nuisances, notamment en cas d'usage intensif de produits phytosanitaires et de fertilisants. D'où la nécessité de bien intégrer la vigne dans les programmes agri-environnementaux, qui visent à encourager l'introduction ou le maintien de méthodes de production compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que de l'entretien de l'espace naturel.

© Communautés européennes, 1995-2000



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